Qui doit obligatoirement posséder un Certibiocide ?

Le Certibiocide est requis pour les professionnels qui travaillent avec des biocides à usage professionnel, en particulier :

• Entreprises de dératisation, désinsectisation, désinfection (3D),
• Entreprises de nettoyage, d’hygiène ou de maintenance utilisant des biocides professionnels,
• Distributeurs et revendeurs de produits biocides à usage professionnel,
• Gestionnaires de sites utilisant des biocides professionnels hors secteur agricole/agroalimentaire.

Important : sans Certibiocide valide, l’achat et l’utilisation de certains produits biocides professionnels ne sont pas autorisés.

Dérogation pour les professionnels du secteur agricole

Les exploitants agricoles bénéficient d’une dérogation à l’obligation de détenir un Certibiocide, lorsque les produits biocides sont utilisés dans le cadre :

• de la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux,
• de la transformation de produits agricoles,
• de la distribution de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Dans ce cas, l’exploitant agricole peut utiliser certains biocides sans Certibiocide, sous réserve que l’usage soit bien lié à son activité agroalimentaire (désinfection de salle de traite, bâtiments d’élevage, zones de stockage, etc.).

Ce que nous demandons aux professionnels agricoles

Si vous êtes un professionnel du secteur agricole, nous pouvons vous fournir certains produits biocides sans Certibiocide, à condition que vous nous transmettiez :

• votre numéro de SIRET,
• et, le cas échéant, tout document justifiant votre activité agricole (exploitant, coopérative, etc.).

Sans ces justificatifs, nous serons tenus d’appliquer les mêmes règles que pour les autres professionnels.

Comment commander vos produits biocides en conformité ?

Pour toute commande de produits biocides à usage professionnel, deux cas de figure :

• Vous êtes un professionnel (hors secteur agricole) :
  merci de nous communiquer votre Certibiocide Nuisibles ainsi que votre numéro de SIRET.
• Vous êtes un professionnel du secteur agricole :
  merci de nous fournir votre numéro de SIRET et de préciser votre activité agricole.

Vous pouvez :

• nous envoyer vos justificatifs par e-mail à info@k3d.fr,
• ou passer commande via notre site réservé aux professionnels : FRANCE NUISIBLES.

Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les textes réglementaires officiels ni les avis des autorités compétentes.