Certibiocide Nuisibles : obligations, dérogations agricoles et conditions d'achat de biocides professionnels

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

Un produit biocide est une substance ou un mélange destiné à détruire, repousser ou contrôler des organismes nuisibles susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement. Contrairement à un simple produit d’entretien, un biocide agit directement sur un organisme vivant, ce qui explique une réglementation stricte.

Quelques exemples concrets de produits biocides :

• Un gel anti-cafards utilisé en désinsectisation professionnelle.
• Un appât rodenticide TP14 contre les rats et souris.
• Un insecticide TP18 : spray anti-guêpes, traitement anti-punaises de lit…
• Un désinfectant TP2 destiné à éliminer des micro-organismes.
• Un répulsif TP20 utilisé pour éloigner certains insectes ou parasites.

Les biocides sont classés en 22 types de produits (TP) selon leur usage, dont TP14, TP18 et TP20 qui concernent les produits vendus aux professionnels.

Qu’est-ce que le Certibiocide Nuisibles ?

Le Certibiocide Nuisibles est un certificat individuel obligatoire pour tout professionnel qui souhaite acheter, utiliser ou distribuer certains biocides à usage professionnel, notamment :

• TP14 : rodenticides (produits contre les rats et souris),
• TP18 : insecticides professionnels,
• TP20 : répulsifs ou appâts attractifs professionnels.

Ce certificat garantit que l’utilisateur connaît les règles de sécurité, les bonnes pratiques d’application et les précautions environnementales. Il est valable 5 ans et doit être renouvelé.

Comment obtenir le Certibiocide Nuisibles ?

Pour obtenir le Certibiocide Nuisibles, le professionnel doit suivre une formation spécifique dispensée par un organisme de formation agréé par les autorités compétentes. Cette formation aborde la réglementation des biocides, la sécurité de l’utilisateur et du public, la protection de l’environnement et les bonnes pratiques sur le terrain.

Les principales étapes sont les suivantes :

• Identifier un organisme de formation agréé proposant une formation « Certibiocide Nuisibles ».
• S’inscrire à une session (en général 2 à 3 jours de formation).
• Suivre l’intégralité de la formation (théorie + cas pratiques).
• Réussir l’évaluation finale (QCM ou test de connaissances).
• Recevoir un certificat individuel nominatif, valable 5 ans.

Le Certibiocide reste attaché à la personne formée (et non à l’entreprise). Au terme des 5 ans, un renouvellement via une nouvelle formation est nécessaire.

Où peut-on passer la formation Certibiocide Nuisibles ?

La formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé. Plusieurs types de structures proposent des sessions Certibiocide sur tout le territoire :

• Centres de formation professionnels agréés spécialisés dans la lutte antiparasitaire (3D), l’hygiène ou la gestion des nuisibles.
• Organismes privés certifiés proposant des sessions en présentiel et parfois en classe virtuelle pour les entreprises, collectivités ou indépendants.
• CFPPA (Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole), très présents en zones rurales.
• Lycées agricoles et établissements d’enseignement agricole, qui intègrent parfois la formation Certibiocide dans leur offre de formation continue.
• Chambres d’agriculture départementales ou régionales, qui organisent régulièrement des sessions pour les exploitants et leurs salariés.
• Centres de formation spécialisés en sécurité au travail (prévention des risques, gestion des produits chimiques) disposant d’une habilitation spécifique.

Selon l’organisme, la formation peut être suivie :

• en présentiel (la formule la plus fréquente),
• en distanciel via visioconférence,
• en intra-entreprise pour les structures souhaitant former plusieurs salariés en même temps.

Pour trouver un organisme agréé près de chez vous, vous pouvez rechercher « formation Certibiocide Nuisibles + votre département » ou consulter les listes disponibles sur les sites des ministères et organismes professionnels.

Qui doit obligatoirement posséder un Certibiocide ?

Le Certibiocide est exigé pour tous les professionnels manipulant des biocides à usage professionnel, notamment :

• Entreprises de dératisation, désinsectisation, désinfection (3D),
• Entreprises de nettoyage ou de maintenance utilisant des biocides,
• Revendeurs ou distributeurs de biocides professionnels,
• Gestionnaires de sites utilisant des biocides pros en interne.

Sans Certibiocide valide, certains biocides professionnels ne peuvent être ni achetés ni utilisés.

Dérogation Certibiocide pour les professionnels du secteur agricole

Les exploitants agricoles bénéficient d’une dérogation lorsque les biocides sont utilisés uniquement dans le cadre :

• de la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux,
• de la transformation de produits agricoles,
• de la distribution de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Dans ce cadre strict, certains biocides peuvent être utilisés sans Certibiocide, à condition que l’usage soit directement lié à l’activité agricole : salles de traite, bâtiments d’élevage, silos, zones de stockage…

Justificatifs demandés

Pour bénéficier de cette dérogation, vous devrez fournir :

• votre numéro de SIRET agricole,
• et, si nécessaire, un document prouvant votre activité (certificat, attestation…).

Sans justificatif, la réglementation générale s’applique : Certibiocide obligatoire.

Comment commander vos biocides professionnels en conformité ?

Selon votre situation :

• Professionnels hors secteur agricole :
  Certibiocide Nuisibles en cours de validité + numéro de SIRET requis.
• Professionnels agricoles :
  Numéro de SIRET + description de l’activité agricole.

Justificatifs à envoyer :

• Par e-mail : info@k3d.fr
• Ou via notre site réservé aux professionnels : France-Nuisibles.fr